Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 17.01.2024
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le Client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Le Client sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de Commande passée par le Client.
Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.
A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :
« Commande » : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remis en cause qu’en cas d’application de l’article 10 – « Droit de rétractation » des présentes ;
« Cure en abonnement » : désigne une offre permettant de recevoir plusieurs Produits pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment ;
« Client » : désigne le consommateur qui effectue une Commande sur le Site ;
« Responsable du site » : désigne la Société NutriOrigines ;
« Panier » : désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionné avant de valider sa Commande ;
« Produit(s) » : désigne les compléments alimentaires commercialisés par la Société NutriOrigines, enseignes Neaxiance, Neaphyto, Cleabel ou Anixio ;
« Site » : désigne le site Internet de la Société NutriOrigines, accessible à l’adresse url : www.nutriorigines.com
ARTICLE 3 – OBJET
La Société NutriOrigines (enseignes Neaxiance, Neaphyto, Cleabel et Anixio), Responsable du Site, est spécialisée dans la commercialisation de compléments alimentaires et de produits cosmétiques. Le Site permet donc aux Clients d’effectuer des Commandes de compléments alimentaires et de produits cosmétiques.
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute Commande effectuée sur le Site par un Client, ayant la qualité de consommateur.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Caractéristiques des Produits
Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et invite le Client à les lire attentivement.
En effet, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par le Responsable du Site avant toute Commande.
Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s).
Le Client est informé que les Produits présentés sur le Site ne sont pas des médicaments. Il s’agit de compléments alimentaires conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès de la DGCCRF.
Conformément à la réglementation, sur chaque Produit complément alimentaire est indiqué :
Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances ;
La portion journalière de Produit dont la consommation est recommandée ;
Un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée ;
Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié ;
Un avertissement indiquant que les Produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.
Concernant les produits cosmétiques au sens de l’article L.5131-1 du Code de la santé publique, l’ensemble de ces Produits respectent le règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ainsi, sur chaque Produit cosmétique est indiqué :
Présentation (conformité avec la directive 87/357/CEE) ;
Règle de composition ; Fabrication ;
Constitution du dossier d’information produit (DIP) ;
Règle d’étiquetage (conformément à l’article 19 du règlement 1223/2009) ;
Instructions concernant l’utilisation et l’élimination ;
Fabrication auprès d’établissement déclaré à l’ANSM ;
Notification à la commission européenne.
Les Produits commercialisés sur le Site ne sont vendus, ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin.
Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
Vous devrez consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à votre santé et votre bien-être, y compris pour ce qui suit :
Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement ;
Arrêter tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement ;
Commencer un nouveau médicament ou traitement.
4.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Responsable du Site en informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse électronique ou postale indiquée lors de la Commande.
Le Responsable du Site peut alors proposer au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut le remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement de la Commande.
Les frais de livraison du nouveau Produit seront supportés par le Responsable du Site.
Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Responsable du Site n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution des présentes CGV lui est personnellement imputable.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Les Commandes s’effectuent par téléphone au 02 55 99 94 95, par courrier postal ou par internet sur le Site.
5.1 COMMANDES PAR COURRIER POSTAL
Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale.
Les Commandes doivent être adressées à l’adresse suivante :
Service Clientèle NutriOrigines
3 Ter Rue de l’Hôtellerie
44482 Carquefou Cedex
FRANCE
Il n’est pas accusé réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes tient lieu de confirmation.
5.2 PROCESSUS DE COMMANDES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
5.2.1 Étapes de la conclusion des commandes
Préalablement à la Commande, le Responsable du Site communique au Client, de manière lisible et durable :
Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ;
Le prix du ou des Produit(s) ;
Les conditions contractuelles ;
Les moyens de paiement acceptés ;
La date ou le délai auquel le Responsable du Site s’engage à livrer le(s) Produit(s) ;
Les informations relatives à l’identité du Responsable du Site et ses coordonnées ;
Les garanties légales ;
Les conditions, le délai et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (formulaire type de rétraction).
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa Commande.
La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.
Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.
5.2.2 Modification de commande
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation du Responsable du Site.
5.2.3 Validation de la Commande
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Le Responsable du Site se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :
- la carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande ;
- le prélèvement automatique SEPA ;
- le chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « NutriOrigines ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de Commande, à l’adresse suivante :
Service Clientèle NutriOrigines
3 Ter Rue de l’Hôtellerie
44482 Carquefou Cedex
FRANCE
La Commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
Le paiement s’effectue immédiatement dès la confirmation de la Commande par carte bancaire ou de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique ou chèque bancaire.
Les Commandes de Produits dans le cadre d’un abonnement ne peuvent pas être réglées par chèque.
Lorsque le paiement est accepté par la banque, le Client reçoit un second courrier électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.
En cas de refus du paiement par la banque, le compte du Client n’étant pas débité, le Responsable du Site adresse un message électronique au Client lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si le compte du Client n’est pas suffisamment approvisionné.
En attendant de recevoir ses coordonnées de paiement mises à jour, la Commande du Client est suspendue.
Dès mise à jour effective des coordonnées de paiement, le Responsable du Site soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix, sauf pour les Clients souscrivant à un abonnement auxquels la livraison est offerte.
Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Toutes les Commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 ADRESSE DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.
8.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison moyens sont :
France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 2 à 5 jours
Dom-Tom : 8 à 12 jours
Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.
Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.
8.3 TARIFS DE LIVRAISON
Les tarifs de livraison standard sont :
France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 7,50 euros
Dom-Tom : 14,95 euros
8.4 TAXES ET DROITS DE DOUANE
8.4.1 Taxes et droits applicables
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
8.4.2 Ressortissants intracommunautaires
- a) Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sont exigibles, participation aux frais de port inclus le cas échéant.
- b) Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que le Luxembourg (Etat d’expédition des produits) et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes :
Les résidents des Etats membres dans lesquels les seuils d’exportation de TVA ont été atteints noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée ;
Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA luxembourgeoise ;
Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence de l’acheteur.
8.4.3 Ressortissants extra-communautaires
Les résidents hors Union Européenne, en ce compris les Départements et Territoires d’Outre-Mer de la République Française, se verront facturer, conformément aux Directives européennes TVA applicables, les prix toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA nulle.
8.5 RÉSERVES
Les réserves sur le(s) Produit(s) livré(s) pour vices apparents doivent être notifiées au Responsable du Site dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de celui-ci. Cette notification doit être effectuée via notre formulaire de contact sur notre site www.nutriorigines.com/contact
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Si le Produit que vous avez acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai d’un an à compter de la réception de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous contactant via notre formulaire de contact sur notre site www.nutriorigines.com/contact ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
Service Clientèle NutriOrigines, 3 Ter Rue de l’Hôtellerie, 44482 Carquefou Cedex (FRANCE)
Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :
NutriOrigines
Service Retour Colis
c/o 2Point0 BP 50932
54401 Longwy Cedex, France.
Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, sauf les frais de livraison sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.
Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 10 : RETOUR DES PRODUITS, SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Notre Garantie “1 an – Satisfait ou Remboursé” vous permet de tester nos Produits sans aucun risque. Une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client.
Nous sommes confiants en la capacité de nos Produits à vous aider à mener une vie meilleure, plus sereine et plus active. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que notre garantie vous donne amplement le temps de découvrir leurs bienfaits. Pour cette raison, nous vous offrons 1 année entière pour tester nos Produits.
Vous pouvez donc retourner n’importe quel Produit, pour n’importe quelle raison, jusqu’à un an après votre date d’achat, si vous n’êtes pas 100% satisfait.
Ainsi, si après quelques mois d’utilisation il s’avère que le Produit que vous avez essayé n’est pas le meilleur choix pour vous, il suffit de retourner, sans explication nécessaire, vos boîtes (y compris celles que vous aurez entamées !) et nous vous les remboursons intégralement (hors frais de réexpédition, frais de livraison, taxes et droits de douanes éventuels).
Pour renvoyer vos boîtes, vous devez utiliser l’étiquette de retour jointe à votre colis (uniquement pour les réexpéditions depuis la France Métropolitaine). Ceci vous permet de ne pas débourser un seul euro pour renvoyer votre colis.
En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous nous aurez renvoyées. Nous ne pourrons rembourser des boîtes que nous n’aurions pas reçues.
Lors de votre retour, merci de nous préciser le numéro de votre Commande ainsi que votre nom, dans le cas où vous n’utilisez pas l’étiquette de retour mise à disposition gratuitement par NutriOrigines.
Notre garantie “1 an – Satisfait ou Remboursé” ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…).
Vous devez adresser votre colis de retour à l’adresse suivante :
NutriOrigines
Service Retour Colis
BP 50932
54401 Longwy Cedex, France.
ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
11.1 DÉFINITION DE LA CONFORMITÉ
Pour être conforme aux présentes CGV, le Produit doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
11.2 MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client est en droit d’exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.
L’application des dispositions des Articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation a lieu sans aucun frais pour le Client.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
12.1 TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable du Site demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone…) afin d’être en mesure de traiter sa Commande et le cas échéant, d’adresser une newsletter.
Vous recevrez gratuitement les lettres d’informations de NutriOrigines ou NutriOrigines_Animaux pour profiter des dernières avancées scientifiques dans le domaine de la nutrition et la santé naturelle. Votre adresse e-mail restera strictement confidentielle et ne sera jamais échangée. Vous pourrez gérer vos abonnements comme vous le souhaitez et vous désinscrire à tout moment.
La société NutriOrigines est responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement par nos prestataires.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande via notre formulaire de contact sur notre site www.nutriorigines.com/contact ou par voie postale : Service Clientèle NutriOrigines, 3 Ter Rue de l’Hôtellerie, 44482 Carquefou Cedex (FRANCE)
Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :
Le Client a été informé au moment de sa Commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées ;
L’objet de la sollicitation fait référence à des produits ou services analogues à ceux déjà achetés par le Client.
12.2 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Afin de vous garantir la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.
12.3 COOKIES
Lorsque le Client se connecte sur le Site, le Responsable du Site peut être amené, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies sur son terminal permettant d’optimiser le parcours sur le Site.
12.3.1 Finalités du dépôt des cookies
Le Responsable du Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :
Affichage de publicités ciblées selon l’internaute ;
Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site ;
Adapter la présentation du Site au terminal utilisé ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité.
12.3.2 Comment s’opposer au dépôt des cookies ?
Pour s’opposer au dépôt des cookies, plusieurs choix s’offrent au Client. Celui-ci peut :
Configurer son navigateur internet en visant le site correspondant à son navigateur :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=e&&answer&95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,
Consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
S’opposer au dépôt des cookies tiers en configurant ses choix sur le site YourOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ;
ARTICLE 13 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE
En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou service.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
par téléphone (du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 17h) :
+33 (0)2 55 99 94 95
Par courrier :
Service Clientèle NutriOrigines, 3 Ter Rue de l’Hôtellerie, 44482 Carquefou Cedex (FRANCE)
Via notre formulaire de contact sur notre site :
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
ARTICLE 16 – LIENS
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de NutriOrigines.
Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 17 – DROIT / APPLICABLE LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, NutriOrigines ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays, notamment hors Union Européenne.